Les droits musicaux: ce qu’il faut savoir pour vos vidéos

Par Geoffroy

Actualité | Réglementation |

Donner une dimension visuelle et sonore à vos projets :

Habiller ses réalisations avec des pistes audio permet de créer une dynamique et de rendre ces dernières plus impactantes. La législation autour de l’utilisation de ces titres est exigeante. Afin d’éviter tout soucis de droits d’auteurs, l’intégration d’un décor musical sur vos réalisations demande alors une certaine rigueur.

Avant de se lancer dans la réglementation quant à l’utilisation et la diffusion de titre il est important de présenter la SACEM. La diffusion d’un titre musical est soumise aux droits de propriété intellectuelle relatif aux droits des auteurs (paroles), compositeurs (musiques) et également aux droits des interprètes. Pour garantir le bon respect de ces droit un organisme a été créé est y est entièrement dédié.

Une réglementation rigoureuse :

il s’agit de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique dont la mission première est d’assurer la collecte et la répartitions des droits dus aux auteurs et artistes. Il est l’intermédiaire entre l’artiste et l’utilisateur ou le diffuseur. Dans ce cas on parle d’achat de titre. Dès lors, Une demande et un formulaire doivent être établis entre la SACEM, le producteur et le diffuseur. Avec ce formulaire unique, vous payez des droits qui seront répartis entre les créateurs et les éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Quand à vous, cela vous octroie le droit d’exploitation de ses œuvres.

Néanmoins, le diffuseur peut choisir un autre moyen d’intégrer des musiques dans ses productions tel que l’utilisation de musiques libres de droits. Le terme musique libre de droit correspond à des créations musicales libres de diffusion, c’est-à-dire que les auteurs et interprètes donnent le droit au public d’échanger, partager et rediffuser le morceau.

Des exceptions ?

Il existe néanmoins des exceptions aux droits d’auteurs qui permettent notamment de ne pas avoir a payer pour diffuser les bandes sonores :
– les reproductions et représentations effectuées exclusivement dans le « cercle de famille »
– les courtes citations
– les revues de presse
– les discours