Les drones, quelle réglementation en France & en Europe ?

Par Geoffroy

Actualité | Réglementation |

Ils font maintenant partie du quotidien ; pas une journée ne se passe sans voir un plan réalisé par drone sur les chaines de télévision. Utilisés par les journalistes, les chercheurs, les sociétés de production, les drones sont devenus indispensables. Face à l’essor de ce marché, la France a été le premier Pays à réagir en réglementant leur usage en 2012.

Règles générales :

Comme tout engin à moteur, les drones sont assujettis à une réglementation qui leur est propre et qui relève de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens. Si vous n’avez pas contracté d’assurance spécifique vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile. L’usage de drone est séparée en deux catégories : à usage professionnel ou à usage loisir.

Dans le cas d’un drone piloté pour le loisir ou la compétition, on parle d’aéromodèle. On retrouve dans cette catégorie les drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech et les modèles réduits. Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

Il existe 10 règles “générales”qui s’appliquent à tout type de drone et tout usage (loisir et professionnel) :

Ne pas survoler des personnes
Respecter les hauteurs maximales de vol (150 mètres de hauteur en général)
Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit
Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération
Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation
Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles…
Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes concernées, et en n’en faisant pas une utilisation commerciale
Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

 

Requis Pilotes :

Concernant les spécifications des requis pilotes on distingue 2 catégories de drones de loisir : les drones de catégorie A et les drones de catégorie B, qui diffèrent selon leurs caractéristiques.

Le pilotage de drones de catégorie A ne nécessite pas d’autorisation préalable. Tout le monde peut à priori piloter un tel engin. Néanmoins, il est de la responsabilité du télépilote d’évaluer s’il possède ou non les capacités, notamment physiques pour piloter un drone. Une formation préalable est recommandée

Le pilotage d’un drone de catégorie B n’est possible qu’après autorisation de vol de la part de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Il faut faire la demande par l’envoi de plusieurs formulaires.

 

Catégories de drones de loisir

Type de drone Catégorie
Aéronef captif (c’est-à-dire relié au sol ou à une personne) jusqu’à 150 kg A
Aéronef non captif ne dépassant pas 25 kg Non motorisés ou comportant un seul type de propulsion A
Avec moteur(s) thermique(s) de cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3 A
Avec moteur(s) électrique(s) de puissance totale inférieure ou égale à 15 kW A
Avec turbopropulseur(s) de puissance totale inférieure ou égale à 15 kW A
Avec réacteur(s) dont la poussée totale est inférieure ou égale 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 A
Aérostat à air chaud dont la masse totale de gaz en bouteilles embarquées est inférieure ou égale à 5 kg A
Autre modèle de drone B

 

Drone de plus de 800 grammes :

Formation : Vous devez suivre une formation en ligne sur le site de la DGAC et réussir un test d’évaluation. Le test se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples. Le nombre de tentatives n’est pas limité. L’attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d’évaluation. Il faut avoir au minimum 14 ans pour suivre la formation en ligne. Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l’attestation de réussite. En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement l’attestation de réussite.

Immatriculation : Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l’avoir enregistré. La validité d’enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans. Le numéro d’enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s’il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d’enregistrement. En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation. En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.

 

Géoportail – Vérifier les zone de restriction de vol

Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions. La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position. Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux… ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

Dans tous les cas, vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes. Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics. Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

Visibilité : Le drone doit être visible à l’œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu’une seconde personne soit présente. Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d’un véhicule en déplacement. En cas de violation des règles de

Signalement électronique : Votre drone doit émettre un signalement électronique. Ce dispositif diffuse à intervalles réguliers l’identité de votre drone lorsqu’il est en vol. Vous avez jusqu’au 29 décembre 2020 pour équiper votre appareil du dispositif de signalement électronique. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation. sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d’amende et de vous faire confisquer votre drone.