Ils font maintenant partie du quotidien ; pas une journée ne se passe sans voir un plan réalisé par drone sur les chaines de télévision. Utilisés par les journalistes, les chercheurs, les sociétés de production, les drones sont devenus indispensables. Face à l’essor de ce marché, la France a été le premier Pays à réagir en réglementant leur usage en 2012.
La réglementation pour les drones
En premier lieu, comme tout engin à moteur, les drones sont assujettis à une réglementation qui leur est propre et qui relève de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens. Ainsi, si vous n’avez pas contracté d’assurance spécifique, il faut vérifier les clauses de votre contrat responsabilité civile.
En deuxième lieu, l’usage de drone est séparée en deux catégories :
- Usage professionnel, on parle de catégorie spécifique
- Usage loisir, on parle de catégorie ouverte
Dans le cas d’un drone piloté pour le loisir ou la compétition, on parle d’aéromodèle. Dès lors, on retrouve dans cette catégorie les drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech et les modèles réduits. Quant au drone, il doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs. Allez, plus de détails sur la réglementation juste en dessous !
La réglementation des drones de loisir
Premièrement, d’après une nouvelle réglementation de septembre 2021, les règles concernant les drones de loisir se veulent être plus équilibrées entre les pays de l’Union Européenne.
Ainsi, il existe différentes règles générales de vol pour la catégorie ouverte qui s’appliquent pour tous les drones de loisir, peu importe sa classe et son poids.
- L’âge minimal doit être de 14 ans
- La hauteur maximale de vol autorisée est de 120m avec un vol dit en vue « directe ». C’est-à-dire que le drone ne doit pas disparaître de son champ de vision
- Respecter les zones de vol. D’ailleurs, le site GeoPortail référence toutes les zones où les vols sont strictement interdits
- Les zones publiques ne doivent pas être survolées
- Il est également interdit d’effectuer des vol de nuit, un bon éclairage n’est pas un argument
- Il est possible de vendre ses propres clichés, à condition que le vol ait été déclaré
La réglementation des drones professionnels
En second temps, les règles pour les drones professionnels sont les mêmes que celles des drones en catégorie ouverte, bien qu’il existe certaines spécificités. En effet, il existe différents scénarios nationaux permettant de réglementer chaque vol selon sa configuration (cf image de Clearance). Les scénarios S1, S2, S3 et S4 seront prochainement et officiellement remplacé par leurs descendants les STS-01 et STS-02. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site d’Abot que la team a trouvé très bien détaillé.
Pour terminer, il est important de rappeler ces quelques points suivants concernant les drones professionnels :
- D’abord, le télépilote doit être formé, avec le brevet théorique et pratique d’aéronef télépiloté ainsi qu’une responsabilité civile
- Ensuite, le télépilote doit déclaré au moins 5 jours ouvrés avant le vol son intention de voler en drone. Vous pouvez le faire directement sur l’application Alpha Tango.
Source officielle : Clearance
